Conditions générales de vente.

1. Vendeur

Enys Tchenar, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ENYS
Adresse : 4 rue Flachet, 69100 Villeurbanne, France
SIREN : 131 601 023
E-mail : e.tchenar@gmail.com · Téléphone : 06 19 86 39 47
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après « le Vendeur ». La personne qui achète est ci-après « le Client ». Le Client peut être un consommateur ou un professionnel ; certaines clauses ne s'appliquent qu'aux consommateurs, ce qui est alors précisé.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Claude au travail » et des prestations d'accompagnement associées, présentées sur la page www.enys.dev/formation-claude-en-ligne. Elles s'appliquent à toute commande passée en ligne ou par e-mail. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les formations sur site ou en visio sur mesure (page formation Claude en entreprise) font l'objet d'un devis et de conditions propres, et ne sont pas régies par les présentes CGV.

3. Offres et prix

• Formation en ligne : 49 €. Accès personnel pour une personne aux 8 modules, à la bibliothèque de prompts, aux modèles, exercices et quiz, et à leurs mises à jour.
• Formation en ligne + accompagnement : 149 €. La formation en ligne, plus 2 visios individuelles de 45 minutes à utiliser dans les 60 jours suivant l'achat, et une relecture écrite des prompts ou projets transmis par le Client pendant cette période.
• Pack équipe : 249 €. Jusqu'à 5 accès personnels à la formation en ligne pour des personnes d'une même structure, et une visio d'équipe d'1 heure à utiliser dans les 60 jours suivant l'achat.

Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas l'abonnement éventuel à Claude ou à tout autre service tiers, souscrit directement par le Client auprès de son éditeur. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Paiement en ligne. Le Client choisit son offre et paie par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Commande par e-mail. Le Client peut aussi commander en écrivant à e.tchenar@gmail.com en indiquant l'offre choisie, son nom, sa structure le cas échéant et son adresse de facturation. Le Vendeur lui adresse une facture et les modalités de paiement (virement ou lien de paiement par carte). L'accès est ouvert à réception du paiement, ou dès l'envoi de la facture pour un client professionnel, sous 24 heures ouvrées.

Facture. Une facture est adressée par e-mail pour chaque commande. Elle peut être établie au nom d'une entreprise sur simple demande. La formation n'est pas éligible au CPF et le Vendeur n'est pas certifié Qualiopi.

5. Accès à la formation

L'accès se fait par un lien personnel communiqué après le paiement. Ce lien est strictement personnel : le Client s'engage à ne pas le partager, le publier ou le revendre. Le pack équipe couvre au maximum 5 personnes d'une même structure, dont le Client peut communiquer les adresses e-mail au Vendeur.

L'accès est accordé « à vie », c'est-à-dire pendant toute la durée d'exploitation de la formation par le Vendeur, et au minimum 3 ans à compter de l'achat. En cas d'arrêt de la formation, le Vendeur en informe les clients au moins 3 mois à l'avance et leur permet d'en conserver une copie des contenus pour leur usage personnel.

En cas de partage manifeste du lien en dehors des personnes autorisées, le Vendeur peut changer le lien d'accès et en communiquer un nouveau aux seuls clients légitimes.

6. Droit de rétractation et garantie commerciale

Droit de rétractation légal (consommateurs)

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Toutefois, la formation en ligne est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. En demandant un accès immédiat à la formation lors de la commande, le Client donne cet accord et reconnaît perdre son droit de rétractation légal pour la partie formation en ligne, dès l'ouverture de l'accès. Cette demande et cette renonciation sont confirmées par écrit au Client (e-mail de confirmation ou facture).

Pour les visios d'accompagnement, le consommateur conserve son droit de rétractation de 14 jours. S'il a demandé qu'une visio ait lieu pendant ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration claire à e.tchenar@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (tous clients)

En plus des droits ci-dessus, et quelle que soit sa qualité (consommateur ou professionnel), le Client bénéficie d'une garantie commerciale : il peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans justification, par e-mail à e.tchenar@gmail.com, dans les 14 jours suivant l'achat, à condition de ne pas avoir terminé plus de 2 modules de la formation et, pour les offres qui en comportent, de ne pas avoir utilisé plus d'une visio. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé, et l'accès est alors désactivé.

7. Visios d'accompagnement

Les visios (offre accompagnement et pack équipe) se réservent par e-mail à e.tchenar@gmail.com, en proposant plusieurs créneaux. Le Vendeur confirme le créneau et envoie le lien de visioconférence. Elles doivent être utilisées dans les 60 jours suivant l'achat ; au-delà, elles sont perdues, sauf report à l'initiative du Vendeur.

Une visio peut être déplacée ou annulée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Une annulation moins de 24 heures avant, ou une absence, vaut utilisation de la visio, sauf cas de force majeure. Si le Vendeur annule, la visio est reprogrammée sans frais. La relecture écrite des prompts ou projets est rendue sous 5 jours ouvrés à compter de la réception des éléments ; le Client veille à anonymiser les documents transmis.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation (textes, prompts, modèles, quiz, structure) sont la propriété du Vendeur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, pour ses besoins propres et ceux de sa structure. Le Client peut utiliser et adapter librement les prompts et modèles dans son travail. Il ne peut pas reproduire, diffuser, revendre ou publier tout ou partie de la formation, ni l'utiliser pour former des tiers à titre commercial, sans accord écrit du Vendeur.

9. Responsabilité

La formation a une vocation pédagogique. Le Vendeur s'engage à fournir un contenu sérieux et à jour au moment de sa rédaction, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les outils d'IA évoluent rapidement : les fonctionnalités, offres et prix des services tiers (notamment Claude, édité par Anthropic) peuvent changer sans que le Vendeur en ait la maîtrise.

Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils d'IA, des données qu'il leur confie et des contenus qu'il produit et diffuse. Les éléments relatifs au droit (RGPD, règlement européen sur l'IA, contrats) sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique. Le Vendeur n'est pas lié à Anthropic et ne peut être tenu responsable du fonctionnement des services tiers.

Pour un client professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.

10. Données personnelles

Le Vendeur traite les données nécessaires à la commande (nom, e-mail, structure, adresse de facturation, historique des échanges) pour exécuter le contrat, établir les factures et répondre aux demandes. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ; les autres données sont conservées pendant la durée de la relation puis 3 ans. Le paiement par carte est traité par Stripe, qui agit selon sa propre politique de confidentialité. Les données ne sont ni vendues ni cédées.

La progression dans les modules est enregistrée uniquement dans le navigateur du Client et n'est pas transmise au Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation en écrivant à e.tchenar@gmail.com, et peut adresser une réclamation à la CNIL.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est à adresser en priorité à e.tchenar@gmail.com ; le Vendeur s'engage à répondre sous 7 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [Médiateur à compléter], coordonnées et site internet : [à compléter].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou toute juridiction compétente selon la loi. Pour un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.

Voir aussi les mentions légales du site.